Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts

Version initiale


  • La ministre de la culture informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis-0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour l'Etablissement public du château de Fontainebleau, d'un vase fuseau orné du portrait de l'impératrice Marie-Louise, manufacture impériale de Sèvres, peint par Abraham Constantin (actif à la manufacture de 1813 à 1848), porcelaine dure, émaux, or et platine, bronze doré (anses), H. 56 cm, vers 1813, signé « Constantin ».
    Provenant d'une exceptionnelle collection de porcelaines d'époque Empire réunies par un grand amateur américain, ce remarquable vase dit « fuseau », de deuxième grandeur, est orné sur une face du portrait, peint par Abraham Constantin (1785-1855) d'après un tableau de François Gérard (1770-1837), de l'impératrice Marie-Louise vêtue d'une robe de voyage de velours noir, rehaussée de broderies et de passementeries d'or et coiffée d'un chapeau richement empanaché de plumes blanches. Sur l'autre face sont représentés les emblèmes du pouvoir impérial : une couronne fermée reposant sur un coussin brodé d'abeilles, ceinte de palmes et de lauriers et sommée d'un aigle empiétant un foudre. Muni de deux anses en bronze en forme d'arabesque feuillagée se terminant en tête d'aigle, ce vase comporte un décor ornemental, exécuté en or et platine sur fond bleu, qui se répartit sur tous les éléments le composant. Mentionné dans les registres de vente de la manufacture de Sèvres le 24 décembre 1813, il fut offert par Napoléon Ier à sa belle-sœur Catherine de Wurtemberg, ex-reine de Westphalie, lors du Nouvel An de 1814, avec un autre vase fuseau représentant l'Empereur par Constantin, avec lequel il formait vraisemblablement pendant. Cette paire de vases, dont chacun était alors valorisé « 2 000 francs », offrait une iconographie rare, celle de Napoléon, non en costume de sacre mais en uniforme militaire, et de Marie-Louise, sans robe de cour mais en tenue d'amazone. D'un intérêt remarquable pour le patrimoine national, ce vase fuseau, rarissime représentation non officielle de Marie-Louise, pourrait ainsi rejoindre les collections de porcelaines du musée Napoléon Ier et venir en écho à deux portraits de l'Impératrice présentés dans la salle qui lui est consacrée, l'un officiel peint par Gérard et l'autre, plus libre, modelé par Delaistre.
    Le présent avis d'appel au mécénat d'entreprise porte sur 100 000 euros.
    Il se substitue à l'avis NOR : MICC2226384V, publié au Journal officiel de la République française le 22 septembre 2022.
    Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la Direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines et de l'architecture, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,6 Ko
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