Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Nomination d'un membre de la commission d'intégration de la Cour des comptes

En application de l'article L. 122-9 du code des juridictions financières, M. le Président du Sénat a désigné, le 4 octobre 2022, M. Henri-Michel Comet pour siéger, en qualité de personnalité qualifiée, à la commission d'intégration de la Cour des comptes.