Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 5 octobre 2022
Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 octobre 2022, de M. Antoine Armand, un rapport, n° 287, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (218).

Dépôt de rapports d'information

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 octobre 2022, de Mme Hélène Laporte et M. Nicolas Turquois, un rapport d'information n° 283, déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 octobre 2022, de Mmes Marina Ferrari et Bénédicte Taurine, un rapport d'information n° 284, déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône.

Dépôt d'avis

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 octobre 2022, un avis, n° 285, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273). :
de Mme Nicole Le Peih, Tome I : Première partie (avis) ;
de Mme Virginie Duby-Muller, Tome II : Action extérieure de l'État : Tourisme ;
de M. Stéphane Travert, Tome III : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation ;
de M. Bastien Marchive, Tome IV : Cohésion des territoires : Logement et urbanisme ;
de Mme Sophia Chikirou, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire ;
de M. Philippe Bolo, Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie ;
de M. Hervé de Lépinau, Tome VII : Économie : Commerce extérieur ;
de M. Aurélien Lopez-Liguori, Tome VIII : Économie : Communications électroniques et économie numérique ;
de M. Xavier Albertini, Tome IX : Économie : Entreprises ;
de M. Alexis Izard, Tome X : Investir pour la France de 2030 ;
de M. Johnny Hajjar, Tome XI : Outre-mer.
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 5 octobre 2022, un avis, n° 286, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273). :
de M. Jean-Luc Fugit, Tome I : Première partie (avis) ;
de M. Stéphane Delautrette, Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques ;
de Mme Anne Stambach-Terrenoir, Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable ;
de Mme Aude Luquet, Tome IV : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ;
de M. Antoine Armand, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique ;
de M. David Valence, Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux ;
de M. Damien Adam, Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ;
de Mme Alexandra Masson, Tome VIII : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;
de M. Henri Alfandari, Tome IX : Cohésion des territoires : Aménagement du territoire ;
de M. Vincent Descoeur, Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans le domaine du développement durable.