Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Jeudi 6 octobre 2022

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205 et n° 280).
Rapport de M. Jimmy Pahun, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134 et n° 279).
Rapport de M. Richard Ramos, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
3. Discussion de la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212 et n° 278).
Rapport de M. Bruno Fuchs, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Discussion de la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209 et n° 277).
Rapport de Mme Aude Luquet, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.