Décret du 4 octobre 2022 portant nomination du vice-président de la commission administrative de l'aviation civile - M. MARTY (Christian)

NOR : TREA2223596D
JORF n°0232 du 6 octobre 2022
Texte n° 71
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Version initiale


  • Par décret en date du 4 octobre 2022, M. Christian Marty est nommé vice-président de la commission administrative de l'aviation civile.

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