Arrêté du 1er octobre 2022 portant nomination du président de la commission des recours des militaires

NOR : ARMH2227882A
JORF n°0232 du 6 octobre 2022
Texte n° 61
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Version initiale


  • Par arrêté du ministre des armées en date du 1er octobre 2022, M. le contrôleur général des armées Dominique BONNET est nommé président de la commission des recours des militaires, à compter du 1er octobre 2022.

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