Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2022 :
    La démission de M. DALLEST (Jonathan, Victor, Lionel), notaire à la résidence de Montboucher-sur-Jabron (Drôme), est acceptée.
    La société par actions simplifiée à associé unique « DALLEST NOTAIRES ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montboucher-sur-Jabron (Drôme), en remplacement de M. DALLEST (Jonathan, Victor, Lionel).
    M. DALLEST (Jonathan, Victor, Lionel) est nommé notaire associé.

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