Décret du 5 octobre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CHPILEVSKY (Michel)

NOR : IOMA2227170D
JORF n°0232 du 6 octobre 2022
Texte n° 41
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Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Michel CHPILEVSKY, administrateur général de l'Etat détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes (classe fonctionnelle II), est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, à compter du 1er novembre 2022.


  • La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 octobre 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin

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