Décret du 5 octobre 2022 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. MAZIAU (Nicolas)

Version initiale


  • Par décret en date du 5 octobre 2022, M. Nicolas MAZIAU, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, à compter du 18 octobre 2022, en remplacement de M. François PION, démissionnaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,2 Ko
Retourner en haut de la page