Le comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », région Sud-Est,
Vu l'article 125 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 ;
Vu l'article 55 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 79 et 83 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2016 portant nomination du comptable secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens, région Sud-Est,
Décide :
Fait le 14 septembre 2022.
C. Croze