Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

NOR : TREA2226944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/26/TREA2226944A/jo/texte
JORF n°0232 du 6 octobre 2022
Texte n° 25
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Version initiale


Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;
Vu la demande de la société Transavia France,
Arrête :


  • A l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, l'alinéa :
    « Paris-Le Caire (Egypte), dans la limite de quatre (4) fréquences hebdomadaires jusqu'au 29 octobre 2022, puis dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires à compter du 30 octobre 2022 »
    est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Paris-Le Caire (Egypte), dans la limite de quatre (4) fréquences hebdomadaires jusqu'au 25 mars 2023, puis dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires à compter du 26 mars 2023 ».


  • La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée par les alinéas suivants :
    « Jusqu'au 31 octobre 2027 :
    « Lyon-Dakar (Sénégal) ;
    « Lyon-Hurghada (Egypte) ;
    « Lyon-Istanbul (Turquie) ;
    « Paris-Batna (Algérie) ;
    « Paris-Biskra (Algérie) ;
    « Paris-El-Oued (Algérie) ;
    « Paris-Charm El-Cheikh (Egypte). »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 septembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet

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