Décision du 30 septembre 2022 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : AGRS2227645S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/9/30/AGRS2227645S/jo/texte
JORF n°0232 du 6 octobre 2022
Texte n° 21

Version initiale


La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général) ;
Vu la décision du 20 mai 2022 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Décide :


  • La décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :


    - au 5 de l'article 3, les mots : « Suzie de Laborde-Noguez » sont remplacés par les mots : « Gaëlle Piegay, attachée principale d'administration de l'Etat, Susie de Laborde-Noguez » et, les mots : « Isabelle Gaillot » sont remplacés par les mots : « Fouzia Gueniche-Boumahrat » ;
    - au 4 de l'article 4, les mots : « Brigitte Maurizi, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « Florence Pinatel Igoa, agente contractuelle » ;
    - au 6 de l'article 4, les mots : « Bénédicte Herbreteau » sont remplacés par les mots : « Sophie Stévanosky » ;
    - au 2 de l'article 6, les mots : « Cédric Guilleray » sont remplacés par les mots : « Clément Teissedre » ;
    - au 3 de l'article 9, les mots : « MM. Patrick Bour, attaché d'administration hors classe de l'Etat et Malik Chelfi, chef technicien, à compter du 1er août 2022, adjoints » sont remplacés par les mots : « et M Malik Chelfi, chef technicien, adjoint » ;
    - à l'article 10, les mots : « Mme Elisabeth Bruet, secrétaire administrative de classe exceptionnelle » sont supprimés ;
    - après le 2 de l'article 11, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :


    « 3. Mme Isabelle Paysant, attachée d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire nationale, dans la limite des attributions du secrétariat national du réseau d'appui aux personnes et aux structures. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 septembre 2022.


S. Delaporte

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