Décision du 29 septembre 2022 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRT2227235S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/9/29/AGRT2227235S/jo/texte
JORF n°0232 du 6 octobre 2022
Texte n° 20

Version initiale


  • Par décision du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 29 septembre 2022, AVPI, Maison des Vins, RN 7, 83460 Les Arcs, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans, à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,9 Ko
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