Arrêté du 16 septembre 2022 portant agrément d'organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

NOR : IOME2227938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/IOME2227938A/jo/texte
JORF n°0232 du 6 octobre 2022
Texte n° 6

Version initiale


  • Par arrêté du préfet de police en date du 16 septembre 2022, le bénéfice de l'agrément est accordé à TÜV SÜD Industrie Service GmbH, sis Westendstr. 199 - Munich (80686), au titre :
    a) Des matériels itinérants :


    - contrôle initial des matériels ;
    - premier contrôle des matériels déjà mis en service ;
    - contrôles périodiques des matériels ;


    b) Des matériels liés au sol de façon permanente :


    - contrôle technique initial ;
    - contrôle périodique.


    L'agrément est valable cinq ans.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,3 Ko
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