Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Thomas MONTBABUT

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, en date du 8 septembre 2022, M. Thomas MONTBABUT, chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Olivier LAIGNEAU.

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