Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1 « Bandes élastiques de contention », dans le paragraphe 4 « Bandes de compression veineuse à allongement court », la rubrique « Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER S.A.S. (LOHMANN) » et ses codes 1346574, 1314746, 1359714, 1312598, 1352741, 1328518, 1387030 sont modifiés comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER (LOHMANN)
1346574
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 5m × 4cm.
DESCRIPTION
Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90 % d'allongement), composée de coton.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATION
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La pose des bandes ROSIDAL K est une technique complexe qui nécessite une formation préalable du personnel soignant.
Il est fortement recommandé de ne jamais appliquer la bande directement sur la peau. Une bande de ouate peut, par exemple, être appliquée sous la bande de compression. Pour éviter les irritations liées aux possibles frottements de la bande, les recouvrements doivent être réguliers : ceci permet d'obtenir des pressions dégressives et homogènes.
La bande est réutilisable étant lavable jusqu'à 50 fois à 95°C. Elle peut être portée jour et nuit (sauf contre-indication médicale).
REFERENCE PRISE EN CHARGE
22199
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2027.
1314746
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 5m × 6cm.
DESCRIPTION
Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90 % d'allongement).
Le conditionnement est unitaire.
INDICATION
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La pose des bandes ROSIDAL K est une technique complexe qui nécessite une formation préalable du personnel soignant.
Il est fortement recommandé de ne jamais appliquer la bande directement sur la peau. Une bande de ouate peut, par exemple, être appliquée sous la bande de compression. Pour éviter les irritations liées aux possibles frottements de la bande, les recouvrements doivent être réguliers : ceci permet d'obtenir des pressions dégressives et homogènes.
La bande est réutilisable étant lavable jusqu'à 50 fois à 95°C. Elle peut être portée jour et nuit (sauf contre-indication médicale).
REFERENCE PRISE EN CHARGE
22200
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2027.
1359714
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 5m × 8cm.
DESCRIPTION
Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90 % d'allongement), composée de coton.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATION
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La pose des bandes ROSIDAL K est une technique complexe qui nécessite une formation préalable du personnel soignant.
Il est fortement recommandé de ne jamais appliquer la bande directement sur la peau. Une bande de ouate peut, par exemple, être appliquée sous la bande de compression. Pour éviter les irritations liées aux possibles frottements de la bande, les recouvrements doivent être réguliers : ceci permet d'obtenir des pressions dégressives et homogènes.
La bande est réutilisable étant lavable jusqu'à 50 fois à 95°C. Elle peut être portée jour et nuit (sauf contre-indication médicale).
REFERENCE PRISE EN CHARGE
22201
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2027.
1312598
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 5m × 10cm.
DESCRIPTION
Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90 % d'allongement), composée de coton.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATION
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La pose des bandes ROSIDAL K est une technique complexe qui nécessite une formation préalable du personnel soignant.
Il est fortement recommandé de ne jamais appliquer la bande directement sur la peau. Une bande de ouate peut, par exemple, être appliquée sous la bande de compression. Pour éviter les irritations liées aux possibles frottements de la bande, les recouvrements doivent être réguliers : ceci permet d'obtenir des pressions dégressives et homogènes.
La bande est réutilisable étant lavable jusqu'à 50 fois à 95°C. Elle peut être portée jour et nuit (sauf contre-indication médicale)
REFERENCE PRISE EN CHARGE
22202
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2027.
1352741
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 5m × 12cm.
DESCRIPTION
Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90 % d'allongement), composée de coton.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATION
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La pose des bandes ROSIDAL K est une technique complexe qui nécessite une formation préalable du personnel soignant.
Il est fortement recommandé de ne jamais appliquer la bande directement sur la peau. Une bande de ouate peut, par exemple, être appliquée sous la bande de compression. Pour éviter les irritations liées aux possibles frottements de la bande, les recouvrements doivent être réguliers : ceci permet d'obtenir des pressions dégressives et homogènes.
La bande est réutilisable étant lavable jusqu'à 50 fois à 95°C. Elle peut être portée jour et nuit (sauf contre-indication médicale).
REFERENCE PRISE EN CHARGE
22203
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2027.
1328518
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 10m × 10cm.
DESCRIPTION
Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90 % d'allongement), composée de coton.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATION
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La pose des bandes ROSIDAL K est une technique complexe qui nécessite une formation préalable du personnel soignant.
Il est fortement recommandé de ne jamais appliquer la bande directement sur la peau. Une bande de ouate peut, par exemple, être appliquée sous la bande de compression. Pour éviter les irritations liées aux possibles frottements de la bande, les recouvrements doivent être réguliers : ceci permet d'obtenir des pressions dégressives et homogènes.
La bande est réutilisable étant lavable jusqu'à 50 fois à 95°C. Elle peut être portée jour et nuit (sauf contre-indication médicale).
REFERENCE PRISE EN CHARGE
22206
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2027.
1387030
Bandes de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL K, 10m × 12cm.
DESCRIPTION
Bande de compression veineuse sèche à allongement court (environ 90 % d'allongement), composée de coton.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATION
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La pose des bandes ROSIDAL K est une technique complexe qui nécessite une formation préalable du personnel soignant.
Il est fortement recommandé de ne jamais appliquer la bande directement sur la peau. Une bande de ouate peut, par exemple, être appliquée sous la bande de compression. Pour éviter les irritations liées aux possibles frottements de la bande, les recouvrements doivent être réguliers : ceci permet d'obtenir des pressions dégressives et homogènes.
La bande est réutilisable étant lavable jusqu'à 50 fois à 95°C. Elle peut être portée jour et nuit (sauf contre-indication médicale).
REFERENCE PRISE EN CHARGE
22205
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2027.
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1 « Bandes élastiques de contention », paragraphe 5 « Système compressif multicouche », dans la rubrique « Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER S.A.S. (LOHMANN) », la nomenclature du code 1338557 est modifiée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1338557
Kit de compression veineuse, LOHMANN, ROSIDAL SYS.
DESCRIPTION
ROSIDAL SYS est un système de compression multi-type sous forme de kit, contenant les éléments suivants permettant la réalisation d'un bandage de compression :
- 1x TG : jersey tubulaire (67% coton blanchi, 33% viscose) ;
- 4x ROSIDAL SOFT : bande de rembourrage en mousse de polyuréthane ;
- 4x ROSIDAL K : bande de compression veineuse à allongement court (100% Coton) ;
- 1x POROFIX : sparadrap (viscose + adhésif) ;
- 1x MOLLELAST HAFT : bande de fixation cohésive pour la fixation du bandage.
INDICATION
Traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La pose du kit de compression veineuse ROSIDAL SYS est une technique complexe qui nécessite une formation préalable du personnel soignant.
La bande ROSIDAL K est réutilisable, étant lavable jusqu'à 50 fois à 95°C. Elle peut être portée jour et nuit (sauf contre-indication médicale).
REFERENCE PRISE EN CHARGE
16984
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2027.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2022.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep