Arrêté du 20 septembre 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Générations Mouvement-Fédération nationale »

NOR : IOMD2206109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/20/IOMD2206109A/jo/texte
JORF n°0223 du 25 septembre 2022
Texte n° 5

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 20 septembre 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Générations Mouvement-Fédération nationale », dont le siège est transféré de Paris (75) à Bobigny (93).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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