Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

NOR : ECOG2226966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/22/ECOG2226966A/jo/texte
JORF n°0223 du 25 septembre 2022
Texte n° 4
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris), notamment ses article 8 et 9 ;
Vu l'arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris),
Arrête :


  • Au dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 10 août 2020 susvisé, les mots : « deux ans non renouvelable » sont remplacés par les mots : « un an renouvelable ».


  • Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 septembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission de tutelle des écoles,
V. Théry

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