Sénat

Document publié sur le site internet du Sénat le lundi 19 septembre 2022

N° 883 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.