Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SPRS2224195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/SPRS2224195A/jo/texte
JORF n°0218 du 20 septembre 2022
Texte n° 15

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses article R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (10 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie, pour les spécialités visées ci-dessous, concernent uniquement les hommes adultes ayant des troubles de l'érection liés à l'une des pathologies suivantes :


      - neuropathie diabétique ;
      - para ou tétraplégie ;
      - séquelles d'acte chirurgical (prostatectomie, cystectomie totale et exérèse colorectale) ou de la radiothérapie abdomino-pelvienne ;
      - sclérose en plaques ;
      - séquelles de priapisme ;
      - séquelles de la chirurgie vasculaire (anévrisme de l'aorte) ;
      - traumatismes du bassin compliqués de troubles urinaires ;
      - hommes ayant un trouble de l'érection dû à un traitement au long cours par un antipsychotique.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 452 9 9

      SILDENAFIL ARROW LAB 100 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquette(s) (PVC/PVdC-Aluminium) (B/12) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 932 9 0

      SILDENAFIL ARROW LAB 100 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquette(s) (PVC/PVdC-Aluminium) (B/24) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 452 7 5

      SILDENAFIL ARROW LAB 100 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquette(s) (PVC/PVdC-Aluminium) (B/4) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 452 8 2

      SILDENAFIL ARROW LAB 100 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquette(s) (PVC/PVdC-Aluminium) (B/8) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 989 9 8

      SILDENAFIL ARROW LAB 25 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquette(s) (PVC/PVdC-Aluminium) (B/4) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 990 0 1

      SILDENAFIL ARROW LAB 25 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquette(s) (PVC/PVdC-Aluminium) (B/8) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 452 2 0

      SILDENAFIL ARROW LAB 50 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquette(s) (PVC/PVdC-Aluminium) (B/12) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 933 0 6

      SILDENAFIL ARROW LAB 50 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquette(s) (PVC/PVdC-Aluminium) (B/24) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 452 0 6

      SILDENAFIL ARROW LAB 50 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquette(s) (PVC/PVdC-Aluminium) (B/4) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 300 452 1 3

      SILDENAFIL ARROW LAB 50 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquette(s) (PVC/PVdC-Aluminium) (B/8) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


Fait le 16 septembre 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,2 Ko
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