Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 8 septembre 2022

N° 811 (2021-2022) Rapport fait par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAŸ au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb telle qu'envisagée par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH », concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (n° 726, 2021-2022).
N° 843 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Ronan LE GLEUT, créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 874 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Denise SAINT-PÉ, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.