Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 8 septembre 2022
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 septembre 2022, de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels.
Cette proposition de résolution, n° 221, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 septembre 2022, de Mme Caroline Parmentier, une proposition de résolution visant à faire de l'année 2024 une année dédiée à la relance de la natalité française, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 222.