Décision du 7 septembre 2022 de la présidente de la Commission de régulation de l'énergie relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie

Version initiale


La présidente de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu les dispositions du code de l'énergie, notamment son article L. 135-3 ;
Vu la délibération du 7 décembre 2017 portant adoption du règlement intérieur de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 17 janvier 2019 portant décision relative au modèle du titre d'habilitation prévu à l'article R. 135-3 du code de l'énergie,
Décide :


  • Sont habilités, pour une durée de trois ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie :
    A la direction générale :
    M. Dominique Jamme.
    Au secrétariat général :
    M. Olivier Nony ;
    Mme Nadine Redon.
    A la direction des ressources humaines :
    M. Alexis Vialle.
    A la direction des réseaux :
    M. Nicolas Deloge ;
    Mme Anne-Sophie Dessillons ;
    M. Benoît Esnault ;
    Mme Edith Hector ;
    Mme Sara Rami ;
    M. Fabien Monti ;
    M. François Léveillé ;
    M. Adrien Manchon.
    A la direction de la surveillance des marchés de gros :
    Mme Kseniya Khromova ;
    M. Nimitz Ty ;
    M. Etienne Borocco ;
    M. Benjamin Dubois ;
    M. Ouili Nana ;
    M. Martin Vergier.
    A la direction des affaires économiques et financières :
    M. Laurent Menard ;
    M. Quentin-Xavier Latour ;
    M. Antoine Dereuddre.
    A la direction du développement des marchés et de la transition énergétique :
    Mme Emeline Spire ;
    M. Emmanuel Massa ;
    M. Aurélien Paillard ;
    M. Yann Michel ;
    M. Paul-Octave Tollu ;
    M. Arthur Viette ;
    Mme Flore Martin ;
    Mme Mathilde Lavoine ;
    Mme Mladena Pavlova ;
    Mme Christelle Heng ;
    M. Baptiste Boukhelifa.
    A la direction des affaires juridiques :
    Mme Alexandra Bonhomme ;
    M. Emmanuel Rodriguez ;
    M. Christophe Nusbaumer ;
    M. Thibaut Delarocque ;
    Mme Maud Brassart ;
    Mme Aurélie Cerqueira ;
    Mme Cécile Boucher-Boucard ;
    Mme Pauline Légo.


  • La présidente de la Commission de régulation de l'énergie délivre aux agents mentionnés à l'article 1er de la présente décision le titre d'habilitation mentionné par l'article R. 135-3 du code de l'énergie dans les conditions prévues par la délibération n° 2019-009 du 17 janvier 2019 susvisée.


  • Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, la présidente de la Commission de régulation de l'énergie désigne les agents chargés de la conduire.


  • En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.


  • Le directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 2022.


E. Wargon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,7 Ko
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