Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2 « Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant », section 2, dans la sous-section 1 « Implants ou substituts osseux » :
a) Le paragraphe 4 intitulé « Implants ou substituts osseux sous la forme d'une pâte injectable » est ajouté ;
b) Dans le paragraphe 4 « Implants ou substituts osseux sous la forme d'une pâte injectable », la rubrique « A. - Implants ou substituts osseux pour un volume inférieur ou égale à 5 cm3 » est créée ;
c) Dans la rubrique « A. - Implants ou substituts osseux pour un volume inférieur ou égale à 5 cm3 » nouvellement créée, le produit suivant est ajouté :
CODE |
NOMENCLATURE |
|---|
|
Société CERAPEDICS |
3246871 |
Substitut osseux, pâte, < ou = 5 cm3, CERAPEDICS, I-FACTOR PUTTY.
Substitut osseux sous forme de pâte injectable I-FACTOR PUTTY de la société CERAPEDICS.
DESCRIPTION
Le produit I-FACTOR PUTTY est un substitut osseux constitué d'un fragment de collagène synthétique (P-15) adsorbé sur des particules de phosphate de calcium (hydroxyapatite) mesurant entre 250 et 425 microns, elles-mêmes en suspension dans un hydrogel porteur inerte.
L'hydroxyapatite utilisée (anorganic bone mineral - ABM) est dérivée d'os bovin traité thermiquement et l'hydrogel est composé de glycérine et de carbométhylcellulose (CMC). Le peptide P-15 est constitué d'une séquence de 15 acides aminés, conformes à ceux présents dans le collagène humain ; il vise à faciliter la fixation des cellules ostéogéniques sur la matrice d'hydroxyapatite.
Le substitut osseux I-FACTOR PUTTY se conserve à température ambiante et est prêts à l'emploi, ne nécessitant aucun mélange ou préparation préalable lorsqu'il est utilisé de façon autonome.
I-FACTOR PUTTY se présente sous la forme d'une pâte injectable dans une seringue prête à l'emploi.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), dans le cadre d'arthrodèse intersomatique et/ou postéro-latérale de la colonne vertébrale.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Précautions d'emploi
Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéonécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne.
Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies…).
Conditions de prise en charge
Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. À défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.
IRM compatibilité
Le statut de la compatibilité IRM du dispositif implantable I-FACTOR PUTTY n'a pas été identifié.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
I-FACTOR PUTTY 1,0 cm3 : 900-010
I-FACTOR PUTTY 2,5 cm3 : 900-025
I-FACTOR PUTTY 5,0 cm3 : 900-050
Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2027. |