Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (service des biens à double usage)

NOR : ECOI2225549S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/9/1/ECOI2225549S/jo/texte
JORF n°0209 du 9 septembre 2022
Texte n° 4
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Version initiale


La cheffe du service des biens à double usage,
Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4,
Décide :


  • M. François-Xavier ARNAULD, ingénieur en chef des études techniques de l'armement, M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié susvisé.


  • La décision du 18 août 2021 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2022.


M.-C. Vieillemard

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