Décret du 7 septembre 2022 chargeant des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim - M. le général d'armée PUGA (Benoît)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 10 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. le général d'armée Benoît PUGA, grand'croix de la Légion d'honneur, est chargé des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim, jusqu'au 31 janvier 2023.


  • La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 septembre 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,1 Ko
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