L'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en charge du pôle modernisation et moyens sera vacant, à partir du 3 octobre 2022.

Intérêt du poste

Le titulaire du poste, à dimension interministérielle, contribue, auprès du préfet de région et sous l'autorité directe du secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR), à l'animation régionale de politiques publiques et de modernisation des services conduites par l'Etat en région et à la coordination interministérielle (comité de l'administration régionale et pré-comité de l'administration régionale).
Il assiste le SGAR pour l'ensemble de ses missions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, sous réserve des dispositions relatives à la suppléance du préfet de région prévues par le premier alinéa de l'article 39 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
Il est susceptible d'intervenir sur la totalité des compétences du préfet de région, dans un environnement interministériel, et peut être dès lors en relation avec de nombreux interlocuteurs (services de l'Etat, acteurs socioprofessionnels et collectivités locales notamment).

Missions

Le secrétariat général pour les affaires régionales est organisé en deux pôles, l'un dédié aux politiques de déconcentration, de modernisation ainsi que de mutualisation des moyens et l'autre chargé de l'animation régionale des politiques publiques. Ces deux pôles sont animés chacun par un adjoint au secrétaire général.
L'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales proposé a la responsabilité du pôle " modernisation et moyens ". Il est en charge des missions suivantes :

- le management de l'équipe du pôle " modernisation et moyens ", organisé en trois plateformes, chargées respectivement des budgets et de l'immobilier, des achats et des ressources humaines ;
- la coordination régionale des mesures mises en œuvre dans le cadre des réformes de l'organisation territoriale de l'Etat et l'accompagnement des services ;
- la conduite des actions de transformation publique, de mutualisation des fonctions support et d'innovation intéressant les services de l'Etat ainsi que le pilotage des dispositifs relatifs à la gestion des mobilités et à l'éco-responsabilité ;
- la participation à l'organisation des instances de gouvernance de l'Etat en région : réunions du comité de l'administration régionale (CAR), réunions de pré-CAR, réunions des préfets de département, réunions des directeurs régionaux ;
- le pilotage régional des crédits de fonctionnement et d'entretien des services déconcentrés de l'Etat (préfectures, directions régionales, directions départementales interministérielles), des effectifs et de la masse salariale des agents relevant du programme budgétaire d'administration territoriale de l'Etat ainsi que des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales ;
- la conduite de la stratégie immobilière de l'Etat en région en lien avec la mission régionale de la politique immobilière de l'Etat (direction régionale des finances publiques) et le pilotage budgétaire des crédits destinés aux travaux d'entretien, aux travaux lourds et à la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat ;
- la coordination et l'animation de la gestion interministérielle des ressources humaines : élaboration et mise en œuvre de la feuille de route RH du préfet de région, gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, conseil mobilité-carrière, conseil en organisation, formations transverses, action sociale et environnement professionnel ;
- la définition et la mise en œuvre d'une stratégie régionale des achats des services de l'Etat et l'animation du réseau achats, passation de marchés complexes, professionnalisation des acteurs, conseil aux services.

Environnement

Le SGAR se compose de 65 agents et est placé auprès du préfet de région, le titulaire du poste assure le management direct de 21 agents, et a de nombreuses liaisons fonctionnelles avec :

- les administrations centrales ;
- les services régionaux et départementaux de l'Etat ;
- les préfectures de département ;
- des partenaires publics ou privés.

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné et de modernisation de services publiques.
Le poste exige une capacité d'animation, de coordination du travail ainsi qu'une pratique de la conduite de projets. Il nécessite une grande connaissance de l'environnement administratif et institutionnel, des aptitudes à l'encadrement, au management, un esprit de synthèse ainsi qu'un esprit d'initiative marqué, une forte disponibilité et des capacités rédactionnelles.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015, fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 61 000 € et 108 700 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 280 €.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-SGARAMMPACA-2022-50269, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT- SGARAMMPACA-2022-50269 ;
- ou catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP, l'avis de vacance référencé MINT-SGARAMMPACA-2022-50269 est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : secrétaire général aux affaires régionales ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- localisation : sélectionner le département concerné par cet avis.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Par ailleurs, le titulaire de cet emploi devra transmettre sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale dans un délai de deux mois suivant sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, tél. : 04-84-35-45-10, courriel : didier.mamis@paca.gouv.fr ;
- M. Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.