Sénat

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 6 septembre 2022
Dépôt de propositions de loi

N° 874 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Denise SAINT-PÉ, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 875 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Valérie LÉTARD, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le mercredi 7 septembre 2022
Dépôt d'un projet de loi

N° 876 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.