Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-1 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 7 septembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau