Arrêté du 1er septembre 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste des départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer)

NOR : JUSF2224377A
JORF n°0208 du 8 septembre 2022
Texte n° 41
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Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2022, est désigné pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :


    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
    Tribunal pour enfants de Mamoudzou


    Assesseur titulaire :
    M. Maxime LIMIUS.

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