Arrêté du 1er septembre 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste des départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2022, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :


    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
    Tribunal pour enfants de Mamoudzou


    Assesseur titulaire :
    M. Wassim LAMOUCHI.
    Assesseurs suppléants :
    M. Marc ROBAS.
    Mme Françoise VENTRIBOUT.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,9 Ko
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