Arrêté du 1er septembre 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2022, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans les juridictions ci-dessous :


    COUR D'APPEL DE LIMOGES
    Tribunal pour enfants de Limoges


    Assesseur suppléant :
    M. Vincent PENICAUD.


    COUR D'APPEL DE REIMS
    Tribunal pour enfants de Reims


    Assesseurs suppléants :
    Mme Florence LEGER, divorcée DANIELLOT.
    M. Pascal TILLAY.

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