Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2022 :
La démission de M. SCHNEIDER (Christophe, Charles, Morand), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), est acceptée.
La démission de M. BERTRAND (Alexandre, Jean-François), commissaire de justice à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin), est acceptée.
La démission de Mme LOTZ (Audrey, Micheline, Huguette), commissaire de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « A.C.A. JUSTICE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de Mme LOTZ (Audrey, Micheline, Huguette), à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin), en remplacement de M. BERTRAND (Alexandre, Jean-François), et à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), en remplacement de M. SCHNEIDER (Christophe, Charles, Morand).
M. SCHNEIDER (Christophe, Charles, Morand) est nommé commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société à responsabilité limitée « A.C.A. JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin).
M. BERTRAND (Alexandre, Jean-François) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société à responsabilité limitée « A.C.A. JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin).
Mme LOTZ (Audrey, Micheline, Huguette) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « A.C.A. JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).Liens relatifs
Arrêté du 30 août 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)