Arrêté du 30 août 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2022, Mme GRESARD (Julie, Danièle, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Arnaud NICOLARDOT, Jean Michel SEGURA et Laura VAZQUEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
    Le retrait de M. SEGURA (Jean, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Arnaud NICOLARDOT, Jean Michel SEGURA et Laura VAZQUEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maîtres Arnaud NICOLARDOT, Jean Michel SEGURA et Laura VAZQUEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Maîtres Arnaud NICOLARDOT, Laura VAZQUEZ et Julie GRESARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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