Arrêté du 5 août 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2022, les retraits de Mme CHICHEMANIAN (Véronique, Elise), épouse MARCHAL, et de M. GRANDJEAN (Jean-Louis, Claude), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL, Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme CHICHEMANIAN (Véronique, Elise), épouse MARCHAL, et de M. GRANDJEAN (Jean-Louis, Claude), la société civile professionnelle « SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL, Notaires » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric ANSELM », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gondrecourt-le-Château (Meuse), est nommée notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL, Notaires ».
    Mme CHICHEMANIAN (Véronique, Elise), épouse MARCHAL, et M. GRANDJEAN (Jean-Louis, Claude), sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric ANSELM », pour exercer dans l'office, dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en vertu du présent arrêté.
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric ANSELM » est ainsi modifiée : « SELARL Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM ».

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