Arrêté du 3 août 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2022, le retrait de M. LÉGER (Francis, Denis, Hubert), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle « Francis LÉGER, Sophie JONVAL et Aurélien LÉGER, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Caen (Calvados), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Francis LÉGER, Sophie JONVAL et Aurélien LÉGER, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce » est ainsi modifiée : « Sophie JONVAL et Aurélien LÉGER, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173 Ko
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