Arrêté du 2 août 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BROSSARD (Caroline, Marie, Dominique), épouse LEMAIRE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie MALAVAL et Anne de VILMORIN, notaires associés » à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
    Les retraits de Mme RECOULES-ARCHÉ (Anne, Charlotte, Muriel), épouse L'EVÊQUE de VILMORIN et de Mme MALAVAL (Stéphanie, Emmanuelle, Marie), notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Stéphanie MALAVAL et Anne de VILMORIN, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme RECOULES-ARCHÉ (Anne, Charlotte, Muriel), épouse L'EVÊQUE de VILMORIN et de Mme MALAVAL (Stéphanie, Emmanuelle, Marie), la société civile professionnelle « Stéphanie MALAVAL et Anne de VILMORIN, notaires associés » est dissoute.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Stéphanie MALAVAL, Anne de VILMORIN et Caroline BROSSARD LEMAIRE, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), en remplacement de la société civile professionnelle « Stéphanie MALAVAL et Anne de VILMORIN, notaires associés ».
    Mme RECOULES-ARCHÉ (Anne, Charlotte, Muriel), épouse L'EVÊQUE de VILMORIN, Mme MALAVAL (Stéphanie, Emmanuelle, Marie) et Mme BROSSARD (Caroline, Marie, Dominique), épouse LEMAIRE, sont nommées notaires associées.

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