Arrêté du 11 août 2022 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus CRE8 EVO de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRS2223895A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/11/SPRS2223895A/jo/texte
JORF n°0189 du 17 août 2022
Texte n° 39
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique B « Endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », rubrique « M) CRE8 EVO », dans la rubrique « Société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France (ALVIMEDICA) », la nomenclature des codes 3182384, 3196630, 3160135 et 3133552 est modifiée comme suit :


    CODE
    NOMENCLATURE

    3182384
    Endoprothèse coronaire, stent lib. Sirolimus, ALVIMEDICA, CRE8 EVO, diam 2,50
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    ICLX2509 ; ICLX2513 ; ICLX2516 ; ICLX2520 ; ICLX2526 ; ICLX2533 ; ICLX2540 ; ICLX2546
    Date de fin de prise en charge : 15 mai 2025.

    3196630
    Endoprothèse coronaire, stent lib. Sirolimus, ALVIMEDICA, CRE8 EVO, diam 2,75
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    ICLX27509 ; ICLX27513 ; ICLX27516 ; ICLX27520 ; ICLX27526 ; ICLX27533 ; ICLX27540 ; ICLX27546
    Date de fin de prise en charge : 15 mai 2025.

    3160135
    Endoprothèse coronaire, stent lib. Sirolimus, ALVIMEDICA, CRE8 EVO, diam 3,0
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    ICLX3009 ; ICLX3013 ; ICLX3016 ; ICLX3020 ; ICLX3026 ; ICLX3033 ; ICLX3040 ; ICLX3046
    Date de fin de prise en charge : 15 mai 2025.

    3133552
    Endoprothèse coronaire, stent lib. Sirolimus, ALVIMEDICA, CRE8 EVO, diam 3,5
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    ICLX3509 ; ICLX3513 ; ICLX3516 ; ICLX3520 ; ICLX3526 ; ICLX3533 ; ICLX3540 ; ICLX3546
    Date de fin de prise en charge : 15 mai 2025.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 août 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier

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