Arrêté du 10 août 2022 portant inscription de l'iris artificiel CUSTOMFLEX ARTIFICIALIRIS de la société HUMANOPTICS AG au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRS2223788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/10/SPRS2223788A/jo/texte
JORF n°0189 du 17 août 2022
Texte n° 35

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu l'arrêté d'encadrement du 1er août 2022 limitant la pratique des actes d'implantation d'un iris artificiel à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 1er, dans la section 2 : « Implants ophtalmologiques », la rubrique suivante est ajoutée :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Iris artificiel

    Société HUMANOPTICS AG (HUMANOPTICS)

    3197440

    Iris artificiel, HUMANOPTICS, CUSTOMFLEX ARTIFICIALIRIS.
    Iris artificiel CUSTOMFLEX ARTIFICIALIRIS de la société HUMANOPTICS AG.
    DESCRIPTION
    L'iris artificiel CUSTOMFLEX ARTIFICIALIRIS est composé d'un élastomère de silicone hydrophobe avec pigments de couleur intégrés. Le modèle avec fibre est renforcé par un maillage de fibres de polymères.
    Il s'agit d'une prothèse pliable réalisée sur mesure à la couleur de l'iris du patient. Une pâte de silicone colorée est appliquée à la main selon un motif assorti à la couleur de l'iris naturel du patient sur la base d'une photographie. Cette personnalisation de la couleur a pour objectif la restauration esthétique.
    Il s'agit d'une prothèse d'iris pleine à 360° d'un diamètre total de 12,8 mm qui peut être découpée en cas d'aniridie partielle. Le diamètre de la pupille est de 3,35 mm.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Traitement des défauts de l'iris (sur œil pseudophaque, aphaque ou nécessitant une chirurgie de la cataracte) des patients adultes avec aniridie acquise, totale ou partielle, ayant une photophobie invalidante et/ou souffrant d'un préjudice esthétique.
    Traitement des patients adultes avec aniridie d'origine congénitale, avec un œil pseudophaque, aphaque ou ayant une cataracte invalidante nécessitant une extraction, souffrant de photophobie invalidante, sans glaucome à angle ouvert non équilibré et n'ayant pas de dystrophie cornéenne importante.
    CUSTOMFLEX ARTIFICIALIRIS n'est pas indiqué pour les patients souhaitant modifier la couleur de leur iris pour des raisons esthétiques.
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Compte tenu de la courbe d'apprentissage qui résulte de l'implantation d'un iris artificiel et de la stricte sélection des patients, les actes associés à l'implantation de CUSTOMFLEX ARTIFICIALIRIS ne peuvent être réalisés que dans les établissements de santé répondant à l'ensemble des critères fixés par l'arrêté du 1er août 2022 limitant la pratique des actes d'implantation d'un iris artificiel à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    - Iris artificiel avec fibre : référence 95001
    - Iris artificiel sans fibre : référence 95002
    Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2027


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 août 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier

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