Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d'inscription des gouttes oculaires lubrifiantes SYSTANE BALANCE de la société ALCON inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRP2223335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/4/SPRP2223335A/jo/texte
JORF n°0189 du 17 août 2022
Texte n° 34
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Solution stérile pour traitement de la sécheresse oculaire associée à un dysfonctionnement meibomien », dans la rubrique « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) », la nomenclature du code 1152893 est modifiée comme suit :


    CODE
    NOMENCLATURE

    1152893
    Solution à usage ophtalmique, ALCON, SYSTANE BALANCE, flacon multidose 10ml
    Solution stérile présentée dans un flacon multidose de 10 ml avec conservateur des Laboratoires ALCON.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Traitement symptomatique de la sécheresse oculaire associée à un dysfonctionnement meibomien, en complément de l'hygiène palpébrale.
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    - la prescription initiale doit être faite par un ophtalmologiste après diagnostic de sécheresse oculaire associée à un dysfonctionnement meibomien.
    - la prescription initiale ne peut pas excéder 6 mois de traitement. À l'issue de cette période, réévaluation idéalement par un ophtalmologiste pour un éventuel renouvellement de prescription.
    Après ouverture, SYSTANE BALANCE peut être conservé pendant 6 mois.
    Date de fin de prise en charge : 15 mai 2027.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 août 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

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