Arrêté du 3 août 2022 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans les spécialités « archives », « bibliothèque », et « musée », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (session 2023)

NOR : IOMB2223777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/3/IOMB2223777A/jo/texte
JORF n°0189 du 17 août 2022
Texte n° 9

Version initiale


  • Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie en date du 3 août 2022 :
    I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie organise, à partir du 25 mai 2023, pour les besoins des collectivités et établissements publics de son département ainsi que pour ceux des autres départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans les spécialités « archives », « bibliothèque » et « musée ».
    Les épreuves écrites auront lieu le 25 mai 2023 à la halle olympique d'Albertville (15, avenue de Winnenden, 73200 Albertville) et au centre de concours du centre de gestion de la fonction publique la Savoie (Parc d'activités « Alpespace », 113, voie Albert-Einstein, 73800 Porte-de-Savoie).
    En fonction du nombre de candidats inscrits, un ou plusieurs autres centres de concours pourront être ouverts dans le département.
    Les épreuves d'admission seront organisées au cours du second semestre 2023. Les dates et les modalités d'organisation de ces épreuves feront l'objet d'un arrêté ultérieur.
    II. - Les concours sont ouverts pour un nombre total de 36 postes, répartis comme suit :


    Spécialité

    Externe

    Interne

    Troisième concours

    TOTAL

    Archives

    2

    3

    1

    6

    Bibliothèque

    6

    10

    4

    20

    Musée

    3

    5

    2

    10

    TOTAL

    11

    18

    7

    36


    Le nombre total de postes peut être modifié par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique de la Savoie jusqu'au jour des épreuves d'admissibilité.
    Les candidats choisissent, lors de leur inscription, la voie d'accès et la spécialité dans laquelle ils souhaitent concourir parmi les trois spécialités ouvertes au concours au titre duquel ils demandent leur inscription.
    III. - Outre les conditions générales habituelles pour concourir, les candidats doivent, en fonction de la voie dans laquelle ils s'inscrivent, remplir les conditions particulières suivantes :
    Concours externe :
    Il est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme homologué au niveau 4 (niveau IV de l'ancienne nomenclature), ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié, correspondant à l'une des spécialités du concours.


    - les dispenses de diplôme :


    Une dispense de diplôme est accordée sur présentation de documents justificatifs aux mères ou pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants, aux sportifs de haut niveau, une photocopie de la liste publiée au Journal officiel attestant de leur statut à la date des épreuves.


    - les équivalences de diplôme :


    Un dispositif d'équivalence permet, sous certaines conditions, de reconnaitre l'expérience professionnelle et de prendre en compte d'autres diplômes que ceux requis lorsque le contenu de cette expérience ou des diplômes peuvent être comparés avec le contenu de la formation requise pour exercer les fonctions auxquelles le concours donne accès. Cette comparaison peut permettre d'obtenir une dérogation pour se présenter au concours mais n'équivaut pas à la détention du diplôme.
    Les candidats au concours externe pourront déposer sur l'espace candidat ou envoyer le diplôme requis pour être admis à concourir, ou la décision d'équivalence, avant la date de la première épreuve fixée au jeudi 25 mai 2023, délai de rigueur.
    Concours interne :
    Il est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier 2023, de quatre années au moins de services publics et être en activité le jour de la clôture des inscriptions. Les candidats au concours interne devront déposer sur l'espace candidat ou envoyer les pièces requises au dossier d'inscription avant la date de la première épreuve fixée au jeudi 25 mai 2023, délai de rigueur.
    Troisième concours :
    Il est ouvert aux candidats justifiant de l'exercice pendant quatre ans au moins :


    - d'une ou de plusieurs activités professionnelles quelle qu'en soit la nature ;
    - d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ;
    - d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association (président, vice-président, secrétaire, trésorier…).


    La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public.
    Le cumul de plusieurs activités ou mandats peut être pris en compte dans le décompte de la durée de l'expérience nécessaire pour l'accès au troisième concours, dès lors que ces activités ou mandats ne sont pas exercés sur les mêmes périodes. La condition de quatre ans d'activités ou mandats doit être remplie le jour de la première épreuve. Les candidats au troisième concours devront déposer sur l'espace candidat ou envoyer les pièces requises au dossier d'inscription avant la date de la première épreuve fixée au jeudi 25 mai 2023, délai de rigueur.
    IV. - Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou troisième concours), s'appliquent à cette session 2023 des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, dans les spécialités « archives », « bibliothèque », et « musée ».
    Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr », outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
    V. - La procédure d'inscription se fait en 2 étapes :


    - la préinscription qui permet de générer et retirer un dossier d'inscription ;
    - le dépôt dudit dossier d'inscription accompagné des pièces requises.


    La préinscription :
    La préinscription au concours doit être effectuée, par voie électronique, entre le mardi 11 octobre 2022 et le mercredi 16 novembre 2022, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine) :


    - soit sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie : www.cdg73.fr (rubrique : « concours et examens ») qui renvoie vers la plateforme nationale ;
    - soit directement par le portail national www.concours-territorial.fr.


    La préinscription générera automatiquement un formulaire d'inscription à compléter et à renseigner et créera un espace sécurisé pour le candidat accessible au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe. Ledit espace permet ensuite au candidat de suivre l'avancée de son dossier ainsi que les différentes étapes du concours.
    A défaut de pouvoir procéder à la préinscription comme décrit ci-dessus, les candidats ont la possibilité, durant la période susmentionnée (délai de rigueur), de se rendre au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie, Parc d'activités « Alpespace », 113 voie Albert-Einstein, 73800 Porte-de-Savoie, aux horaires d'ouverture, à savoir du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.
    Toute préinscription qui se ferait selon une modalité différente de celles décrites précédemment (comme, par exemple, par appel téléphonique, par courrier électronique [mail] ou par télécopie…) et/ou qui se ferait postérieurement aux délais susmentionnés, sera déclarée irrecevable et ne sera, en conséquence, pas prise en compte.
    La préinscription ne constitue pas une inscription définitive au concours choisi.
    Le dépôt du dossier d'inscription :
    Le dépôt du dossier d'inscription est effectué par le candidat, de manière dématérialisée, en procédant, impérativement, à l'enregistrement du formulaire correspondant, dûment complété et renseigné, sur son espace sécurisé avant la date de clôture des inscriptions fixée le jeudi 24 novembre 2022, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine) accompagné de l'ensemble des pièces justificatives.
    Il est recommandé à chaque candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.
    A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront :


    - soit transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription dûment complété et renseigné accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 24 novembre 2022, dernier délai, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire faisant foi ;
    - soit procéder à une remise, en main propre, du formulaire d'inscription dûment complété et renseigné accompagné des pièces justificatives requises, en se présentant au service gestionnaire des concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (Parc d'activités « Alpespace », 113 voie Albert-Einstein, Porte-de-Savoie, 73800), du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures et impérativement avant le jeudi 24 novembre 2022, 17 h 30 dernier délai.


    Tout dossier d'inscription qui serait déposé selon une modalité différente de celles décrites ci-dessus (comme, par exemple, par courrier électronique [mail], ou par télécopie, ou par un dépôt dans la boîte aux lettres extérieure du centre de gestion pendant ou en dehors des jours et heures d'ouverture au public…) sera déclaré irrecevable. Il en sera de même pour tout envoi à une adresse mal libellée, ou insuffisamment affranchi ou pour tout dépôt qui se ferait postérieurement aux délais susmentionnés.
    Tout formulaire d'inscription qui ne serait que la photocopie d'un autre formulaire d'inscription ou d'un formulaire d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et refusé. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
    Tout incident dans la transmission du dossier d'inscription, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève, défaut d'adressage, etc.), est de la responsabilité du candidat et entraîne un rejet de sa candidature.
    VI. - Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation pourront en faire la demande lors de leur inscription.
    Ils devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé (étant précisé que la consultation médicale correspondante est à la charge du candidat) qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires). Il précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires aux épreuves.
    Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
    Le certificat médical doit avoir été établi six mois maximum avant le déroulement des épreuves et fourni au centre de gestion organisateur trois semaines minimum avant le début des épreuves d'admissibilité. La date limite d'envoi du certificat médical au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (Parc d'activités « Alpespace », 113 voie Albert-Einstein, 73800 Porte-de-Savoie) est fixée au jeudi 4 mai 2023, délai de rigueur.
    VII. - La convocation aux épreuves d'admissibilité sera transmise sur l'espace candidat une quinzaine de jours avant la date des épreuves d'admissibilité.
    Les copies écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. Il est attribué à chaque copie une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
    Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.
    Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.
    Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants.
    VIII. - Les membres du jury seront désignés par arrêté complémentaire ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
    Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre de candidats, dans les conditions fixées par les dispositions du code général de la fonction publique.
    En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
    Le jury est souverain.
    A l'issue des épreuves, le jury fixe un seuil d'admission et arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis
    IX. - Conformément à l'article 5 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des trois concours est inférieur au nombre de places offertes à ce concours, le jury peut modifier le nombre total de places offertes aux concours externe, interne et 3e voie, dans la limite de 25 % selon le cas ou d'une place au moins.
    X. - Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.
    Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie.

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