En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société BSN-RADIANTE ;
- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO) ;
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP) ;
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
Prix de cession
en € HT
TARIF/PLV
en € TTC
1348892
Panst anatomiq. superabs., 1059cm2, BSN, CUTIMED SORBION SACHET XL, B/10.
87,38
109,65
1380424
Panst anatomiq. superabs., 50,26cm2, BSN, CUTIMED SORBION MULTI STAR, B/10.
8,52
15,03
1388029
Panst anatomiq. superabs., 154cm2, BSN, CUTIMED SORBION MULTI STAR, B/10.
25,32
35,19
1313959
Panst anatomiq. superabs., 100cm2, BSN, CUTIMED SORBION SACHET S DRAINAGE, B/10.
16,96
25,15
Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires anatomiques superabsorbants CUTIMED SORBION SACHET XL, CUTIMED SORBION SACHET MULTI STAR et CUTIMED SORBION SACHET S DRAINAGE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale