Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale GEL'CLEAR visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version initiale


  • En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la société NUTRISENS MEDICAL ;
    - la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
    - l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),


    et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP),


    le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    Prix de cession en € HT

    TARIF en € TTC

    PLV en € TTC

    1192042

    Epaississant alimentaire, NUTRISENS, GEL'CLEAR, Boite 240g.

    7,19

    9,10

    9,10

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 169,4 Ko
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