Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 9 août 2022
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 août 2022, de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 202.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 août 2022, de Mme Maud Gatel, une proposition de résolution visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 203.