Arrêté du 5 août 2022 portant modification des conditions d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LEO + de la société BALT EXTRUSION inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRS2223433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/5/SPRS2223433A/jo/texte
JORF n°0184 du 10 août 2022
Texte n° 30
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, au paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible », dans la rubrique « Société BALT Extrusion (BALT) » la nomenclature du code 3101316 est modifiée comme suit :


    CODE
    NOMENCLATURE

    3101316
    Stent intracrânien auto-expansible, BALT, LEO +.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    LEO 2,5x12 ; LEO 2,5x18 ; LEO 3,5x12 ; LEO 3,5x18 ; LEO 3,5x25 ; LEO 4,5x20 ; LEO 4,5x25 ; LEO 4,5x30 ; LEO 4,5x40 ; LEO 4,5x50 ; LEO 5,5x25 ; LEO 5,5x30 ; LEO 5,5x35 ; LEO 5,5x50 ; LEO 5,5x75 ; LEO 6,5x30 ; LEO 6,5x35 ; LEO 6,5x40 ; LEO 6,5x60 ; LEO 6,5x80 ; LEO 7,5x35 ; LEO 7,5x50 ; LEO 7,5x70 ; LEO 7,5x95 ; LEO 2.0x08 ; LEO 2.0x12 ; LEO 2.0x15 ; LEO 2.0x18 ; LEO 2.0x25 ; LEO 2.5x25 ; LEO 2.5x30 ; LEO 2.5x35 ; LEO 3.0x12 ; LEO 3.0x18 ; LEO 3.0x25 ; LEO 3.0x35 ; LEO 3.5x30 ; LEO 3.5x35 ; LEO 3.5x50 ; LEO.4.0x15 ; LEO.4.0x20 ; LEO.4.0x25 ; LEO.4.0x30 ; LEO.4.0x35 ; LEO.4.0x40 ; LEO.4.0x50 ; LEO 4.5 x15 ; LEO 4.5x75 ; LEO 5.5x60.
    Date de fin de prise en charge : 30 avril 2024.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 août 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

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