Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Pansements hydrocellulaires », dans la rubrique « Pansements hydrocellulaires superabsorbants » sont ajoutés les produits suivants :
CODE
NOMENCLATURE
Société BSN-RADIANTE (BSN)
1313959
Panst anatomiq. superabs., 100cm2, BSN, CUTIMED SORBION SACHET S DRAINAGE, B/10.
Pansement anatomique hydrocellulaire superabsorbant de forme géométrique non standard CUTIMED SORBION SACHET S DRAINAGE en taille 100 cm2 en boîte de 10 pansements de la société BSN-RADIANTE.
DESCRIPTION
CUTIMED SORBION SACHET S DRAINAGE est un pansement super absorbant stérile, de forme anatomique et de géométrie non standard, non réutilisable. C'est un pansement constitué d'un noyau interne superabsorbant composé de fibres de cellulose modifiée mécaniquement dans lequel sont incorporés des polymères à forte rétention d'eau sous forme de granulés superabsorbants (polyacrylate de sodium). L'enveloppe externe est en polypropylène, scellée par ultrasons.
La découpe centrale de la matrice absorbante et de l'enveloppe permet d'encadrer une tubulure et de prendre en charge la lésion cutanée associée.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Plaies aiguës et chroniques très exsudatives, en traitement séquentiel pour les phases de détersion et de bourgeonnement.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
En cas de plaie cavitaire, le pansement superabsorbant peut être associé à un pansement primaire adapté.
L'usage de ces pansements est préconisé dès lors que la fréquence de renouvellement des pansements absorbants classiques est supérieure ou égale à 2 fois par jour.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
73241-00
Date de fin de prise en charge : 31 août 2027.
1348892
Panst anatomiq. superabs., 1059cm2, BSN, CUTIMED SORBION SACHET XL, B/10.
Pansement anatomique hydrocellulaire superabsorbant de forme géométrique non standard CUTIMED SORBION SACHET XL en taille 1059 cm2 en boîte de 10 pansements de la société BSN-RADIANTE.
DESCRIPTION
CUTIMED SORBION SACHET XL est un pansement super absorbant stérile, de forme anatomique et de géométrie non standard, non réutilisable. C'est un pansement constitué d'un noyau interne superabsorbant composé de fibres de cellulose modifiée mécaniquement dans lequel sont incorporés des polymères à forte rétention d'eau sous forme de granulés superabsorbants (polyacrylate de sodium). L'enveloppe externe est en polypropylène, scellée par ultrasons.
La découpe de la matrice absorbante et de l'enveloppe externe permettant de s'adapter aux zones concaves du corps comme le cou-de-pied, l'aisselle, le creux poplité, etc.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Plaies aiguës et chroniques très exsudatives, en traitement séquentiel pour les phases de détersion et de bourgeonnement.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
En cas de plaie cavitaire, le pansement superabsorbant peut être associé à un pansement primaire adapté.
L'usage de ces pansements est préconisé dès lors que la fréquence de renouvellement des pansements absorbants classiques est supérieure ou égale à 2 fois par jour.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
73240-05
Date de fin de prise en charge : 31 août 2027.
1380424
Panst anatomiq. superabs., 50,26cm2, BSN, CUTIMED SORBION MULTI STAR, B/10.
Pansement anatomique hydrocellulaire superabsorbant de forme géométrique non standard CUTIMED SORBION MULTI STAR en taille 50,26cm2 en boîte de 10 pansements de la société BSN-RADIANTE.
DESCRIPTION
CUTIMED SORBION SACHET MULTI STAR est un pansement super absorbant stérile, de forme anatomique et de géométrie non standard, non réutilisable. C'est un pansement constitué d'un noyau interne superabsorbant composé de fibres de cellulose modifiée mécaniquement dans lequel sont incorporés des polymères à forte rétention d'eau sous forme de granulés superabsorbants (polyacrylate de sodium). L'enveloppe externe est en polypropylène, scellée par ultrasons.
La forme ronde avec découpe de la matrice absorbante en trèfle permet d'adapter le pansement aux zones articulaires (coude, talon) et d'être utilisé sur des zones interdigitales.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Plaies aiguës et chroniques très exsudatives, en traitement séquentiel pour les phases de détersion et de bourgeonnement.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
En cas de plaie cavitaire, le pansement superabsorbant peut être associé à un pansement primaire adapté.
L'usage de ces pansements est préconisé dès lors que la fréquence de renouvellement des pansements absorbants classiques est supérieure ou égale à 2 fois par jour.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
73237-01
Date de fin de prise en charge : 31 août 2027.
1388029
Panst anatomiq. superabs., 154cm2, BSN, CUTIMED SORBION MULTI STAR, B/10.
Pansement anatomique hydrocellulaire superabsorbant de forme géométrique non standard CUTIMED SORBION MULTI STAR en taille 154cm2 en boîte de 10 pansements de la société BSN-RADIANTE.
DESCRIPTION
CUTIMED SORBION SACHET MULTI STAR est un pansement super absorbant stérile, de forme anatomique et de géométrie non standard, non réutilisable. C'est un pansement constitué d'un noyau interne superabsorbant composé de fibres de cellulose modifiée mécaniquement dans lequel sont incorporés des polymères à forte rétention d'eau sous forme de granulés superabsorbants (polyacrylate de sodium). L'enveloppe externe est en polypropylène, scellée par ultrasons.
La forme ronde avec découpe de la matrice absorbante en trèfle permet d'adapter le pansement aux zones articulaires (coude, talon) et d'être utilisé sur des zones interdigitales.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Plaies aiguës et chroniques très exsudatives, en traitement séquentiel pour les phases de détersion et de bourgeonnement.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
En cas de plaie cavitaire, le pansement superabsorbant peut être associé à un pansement primaire adapté.
L'usage de ces pansements est préconisé dès lors que la fréquence de renouvellement des pansements absorbants classiques est supérieure ou égale à 2 fois par jour.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
73237-03
Date de fin de prise en charge : 31 août 2027.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2022.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep