Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SPRS2222928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/4/SPRS2222928A/jo/texte
JORF n°0184 du 10 août 2022
Texte n° 21

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (10 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Myélome multiple :


      - en monothérapie pour le traitement d'entretien du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes ayant reçu une autogreffe de cellules souches ;
      - en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple non préalablement traité chez les patients adultes non éligibles à une greffe ;
      - en association avec la dexaméthasone, pour le traitement du myélome multiple chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins un traitement antérieur.


      Lymphome folliculaire :


      - en association avec le rituximab pour le traitement du lymphome folliculaire (de grade 1, 2 ou 3a) préalablement traité chez les patients adultes non-réfractaires au rituximab (patients non préalablement traités par rituximab ou qui n'ont pas rechuté sous traitement incluant le rituximab ou dans les 6 mois suivant son arrêt).


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 231 7 8

      LENALIDOMIDE PIRAMAL 10 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/21) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

      34009 302 231 9 2

      LENALIDOMIDE PIRAMAL 15 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/21) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

      34009 302 231 8 5

      LENALIDOMIDE PIRAMAL 20 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/21) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

      34009 302 231 2 3

      LENALIDOMIDE PIRAMAL 2,5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/21) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

      34009 302 232 0 8

      LENALIDOMIDE PIRAMAL 25 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/21) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

      34009 302 231 1 6

      LENALIDOMIDE PIRAMAL 2,5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/7) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

      34009 302 231 4 7

      LENALIDOMIDE PIRAMAL 5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/21) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

      34009 302 231 3 0

      LENALIDOMIDE PIRAMAL 5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/7) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

      34009 302 231 6 1

      LENALIDOMIDE PIRAMAL 7,5 mg, gélule, gélules sous plaquettes (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/21) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)


      La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 550 791 3 2

      CIDOFOVIR TILLOMED 75 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)


Fait le 4 août 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195 Ko
Retourner en haut de la page