Arrêté du 2 août 2022 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale GEL'CLEAR de la société NUTRISENS MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRS2223032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/2/SPRS2223032A/jo/texte
JORF n°0184 du 10 août 2022
Texte n° 18

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées », au paragraphe 5 « Epaississants alimentaires », la rubrique suivante est créée :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société NUTRISENS MEDICAL (NUTRISENS)

    1192042

    Epaississant alimentaire, NUTRISENS, GEL'CLEAR, Boite 240g.
    Epaississant alimentaire à base de gomme de xanthane, GEL'CLEAR de la société NUTRISENS MEDICAL.
    DESCRIPTION
    GEL'CLEAR est une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales, composée d'un mélange de produits déshydratés (maltodextrine, xanthane, chlorure de sodium) au pouvoir épaississant, incolore, inodore et au goût neutre.
    GEL'CLEAR est une source complémentaire de nutrition orale formulée pour augmenter la viscosité des liquides en cas de dysphagie oropharyngée. Il vise à améliorer la déglutition dans le but de réduire le risque de fausses routes, d'améliorer la capacité d'alimentation et d'hydratation, et d'optimiser l'état nutritionnel.
    GEL'CLEAR est destiné à être incorporé à des préparations chaudes ou froides, liquides ou semi-liquides afin d'obtenir des aliments ou boissons texturées.
    En fonction du niveau de consistance recommandé par le professionnel de santé, il est possible d'utiliser une, deux ou trois mesures (dosette d'environ 1,2 g) de poudre pour 100 ml de liquide, correspondant respectivement à :
    - 1 dosette (= niveau 2, légèrement épais)
    - 1,5 dosettes (= niveau 3, modérément épais)
    - 3 dosettes (= niveau 4, très épais)
    INDICATION
    Dysphagie oropharyngée se traduisant par des troubles de la déglutition aux liquides et semi-liquides chez les patients de plus de 3 ans.
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Le niveau de consistance doit être préconisé par le professionnel de santé pour chaque patient en fonction de son altération de la déglutition.
    La prise quotidienne recommandée pour 1 litre d'eau épaissie est de 12 à 36 g selon le niveau d'épaississement souhaité.
    Le produit avant ouverture est à conserver dans un endroit frais et sec. Une boite entamée doit être utilisée dans le mois suivant son ouverture. Après reconstitution, les préparations à base de GEL'CLEAR sont à conserver au frais et à consommer dans les 24 heures.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    GEL'CLEAR : Boîte de 240g de poudre
    Date de fin de prise en charge : 31 août 2027.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 août 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,8 Ko
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