Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination de la présidente de la commission ferroviaire d'aptitudes

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 juillet 2022, Mme Danièle Reuland, médecin, est nommée présidente de la commission ferroviaire d'aptitudes, à compter du 1er septembre 2022, en remplacement de M. Bernard Poisson.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 163,5 Ko
Retourner en haut de la page