Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 1er août 2022, l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
1° La composition du comité technique national de prévention n° 3 « Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles » est modifiée comme suit :
Au b En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole, les mots : « Au titre de représentants de COOP de France » sont remplacés par les mots : « Au titre de représentants de la Coopération Agricole » ;
2° La composition du comité technique national de prévention n° 5 « Organismes de services » est modifiée comme suit :
Au b En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole, au titre de représentants de l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture APCA, les mots : « Mme SAGET Blandine » sont remplacés par les mots : « M. MANESE Loris ».